TERMES AND CONDITIONS

Nos Services :

1.1 International Médical Service Agency (IMSA) est un agent de liaison entre les individus (« Utilisateurs ») souhaitant d’avoir accès aux services médicaux en Tunisie (médecins, hôpitaux, les cliniques et les fournisseurs de soins de santé). Dans le cadre des conditions d’utilisation ci-après, « Services médicaux » se réfère au service médical ou les services qu’un prestataire de soins (Non IMSA) est légalement autorisé à fournir à un client.

1.2 A côté de fournisseurs de soins de santé, IMSA coopère avec des entreprises de tourisme visant à faciliter vos vacances médicales. Les compagnies se sont chargés des services mentionnés. Nous agissons toujours comme un agent intermédiaire.

1.3 IMSA est un portail où vous pouvez trouver des informations sur certains fournisseurs de soins de santé en Tunisie. L’information présentée veut vous aider dans le processus décisionnel. IMSA vous envoie un devis pour les utilisateurs qui sont intéressés à recevoir des Services médicaux en tunisie. Nous pouvons partager vos informations de contact avec les fournisseurs de soins de santé qui selon nous, peuvent vous servir selon vos besoins indiqués.

1.4 Vous pouvez parcourir le site pour voir les services proposés par IMSA .pour toutes informations complémentaires : contact : imsa.sante@gmail.com

2.1 Note importante : IMSA n’est pas un hôpital ou une clinique qui fournit directement les soins à ses clients .IMSA est une société de service  qui donnent à ses clients des conseils médicaux (qui ne remplacent pas la consultation avec votre médecin ) et leurs suggèrent des prestataires et des fournisseurs  des soins de renommé en Tunisie  . Les fournisseurs de soins de santé (médecins et cliniques) sont les seules responsables des  traitements donnés aux patients. IMSA accompagnent les clients dans leurs parcours des soins : relation avec les médecins, cliniques, hôtels, logistique de transport.

2.2 La société IMSA perçoit directement ses honoraires pour ces services de ses clients (accompagnement   dans leurs parcours des soins) et n’applique la politique des ristournes avec les prestataires des soins (cliniques et médecins, transports médicalisés, centres médicaux) ceci conformément au  code déontologique médical tunisien .

Âge des clients et responsabilité :

3.1 IMSA et les services, qu’elle présente seulement ne peuvent être utilisé que par des individus agés de plus de  dix-huit ans. Vous utilisez IMSA SANTE, vous garantissez que vous êtes âgés de plus de dix-huit ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce site Web que sous la supervision de vos parents ou tuteurs.

Politique de confidentialité :

IMSA SANTE garantie la sécurité et la confidentialité de vos données personnels.

Condition d’Information :

5.1 Afin de recevoir un devis, les utilisateurs doivent donner certaines données précises et valides comme numéros de téléphone, adresses de courriel, âge et sexe et certains renseignements médicaux qui doivent nécessairement être transmises à des fournisseurs de soins de santé pertinents. Les utilisateurs garantissent que les données qu’ils donnent sont à jour, exacts, pas en violation des droits de toute autre tierce partie et qu’ils sont suffisantes pour nous faciliter notre service.

5.2 Malgré le fait que IMSA SANTE attache une importance extrême aux questions de sécurité, en raison des risques connus d’interception, de perte ou de dommage, nous ne pouvons garantir aux utilisateurs que l’information envoyée doit être totalement sécurisé. Approuvant les conditions d’utilisation ci-après, les utilisateurs acceptent que de par  le risque lié au   site web, mais eux-mêmes sont responsables aussi des risques mentionnés ci-dessus.

Suspension & résiliation de l’utilisation de notre plateforme :

6.1 sans aucun préavis, IMSA SANTE garantit le droit de suspendre ou de résilier votre accès au présent site Web en tout ou en partie, sans préavis et pour n’importe quelle raison, incluant sans limitation, fausse informations ou trompeuses, violation des présentes conditions d’utilisation. Le processus peut conduire à la résiliation ou de suspension dans le cas où IMSA ne peut pas vérifier ou d’authentifier toute information que vous soumettez.

Conditions d’utilisation de notre plateforme Web : Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services dans le cadre des activités suivantes :

7.1 A des fins frauduleux, illégal ou interdit par ces conditions d’utilisation ;

7.2 En utilisant le contenu écrit et visuel de l’intégralité du site à des fins commerciales ;

7.3 Accédant ou utilisant le site Web si vos juridictions (dans vos pays d’origine) restreignent ou même interdisent les services fournis ;

7.4  Ne pas poster ou transmettre vers ou depuis le site Web du tout contenu  illégal, harcelant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, tortueux, obscène, haineux, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou blasphématoire ou tout autre matériel pouvant donner lieu à toute responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi ;

7.5 Ne pas transmettre des données qui peuvent causer des dommages à notre plateforme ou de toute autre partie des systèmes informatiques, y compris mais non limité à tout matériel qui contienne des virus, chevaux de Troie, robots d’annulation ou autres outils de programmation informatique ou moteurs destinés à endommager, détruire ou autrement altérer les fonctionnalités du site Web ;

7.6  Il est  formellement  interdit de harceler, nuire ou abuser de toute personne utilisant notre site web ;

7.7 Il est  formellement  interdit d’accéder aux données ou éléments non prévus pour votre usage ; vous connectant à un serveur ou le compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; essayer de scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; ou passer pour toute personne ou entité, ou déclarer faussement leur identité ou leurs affiliation en quelque sorte que soit .

7.8  Il est  formellement  interdit de recueillir des  informations de nos utilisateurs (adresse de courriel, les numéros de téléphone ou toute autre détails) , de copier n’importe quel contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de la société IMSA .

Responsabilité

8.1 La société IMSA n’assume pas la responsabilité légal ni garantie les services de santé fournis par le professionnel de la santé ou n’importe quel médecin ou toute autre personne associée avec le fournisseur de soins de santé. IMSA n’est pas responsable des actes et des garanties du fournisseur de soins de santé.

Droit d’Auteur (Copyrights) :

9.1 En accédant à notre site (https://www.internationalmedicalserviceagency.com/), vous acceptez que vous ne puissiez télécharger du contenu que pour votre propre usage non-commercial personnel. Sauf là où il est expressément indiqué, vous n’êtes pas autorisé à copier, diffuser, télécharger, stocker (sur n’importe quel support), transmettre, afficher ou jouer public, adapter ou modifier en aucune façon le contenu des pages web de : Internationalmedicalserviceagency.com pour toute autre fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable.

Indemnité

10.1  En tant qu’utilisateur de ce site sous ces conditions d’utilisation, vous acceptez d’indemniser IMSA de  toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques, découlant résultant de toute violation ou violation par vous des présentes conditions d’utilisation.

Disponibilité de la Plateforme :

11.1 Internationalmedicalserviceagency.com peut être indisponible de temps en temps en raison de défaillances, techniques, logiciels, matériels ou tiers, de mise à jour ou de construction. IMSA ne peut pas prévoir ou contrôler quand ces interruptions de service peuvent se produire et ne peut pas contrôler la durée de telles interruptions de service. IMSA peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de toutes les fonctionnalités du site, à tout moment. IMSA peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties ou la totalité du site sans avis ni responsabilité. IMSA  peut mettre fin à l’autorisation, les droits et les licences donné ci-dessus à tout moment, et, dans ce cas, vous vous engagez immédiatement détruire toutes les informations.

Changements des conditions d’utilisation :

12.1 Nous pouvons modifier ou mettre fin à tous les services offerts par notre site Web ou modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous, et  tout autre utilisateur ou tout tiers. Vous devez vérifier les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site. Votre utilisation continue du site Web signifiera votre acceptation de toute modification des conditions d’utilisation.

Juridiction et lois :

13.1 Internationalmedicalserviceagency.com est contrôlé, exploité et administré à partir de bureaux en Tunisie. IMSA ne garantit pas que toute information est approprié ou disponible pour une utilisation à l’extérieur de la Tunisie. Si vous accédez au Site depuis un emplacement situé en dehors de la Tunisie, vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois locales, règles et règlements.

13.2 Ces termes et Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité doivent être régies par les lois de la Tunisie. Les Tribunaux Tunisiens auront compétence pour entendre et juger toute action ou procédure qui pourrait survenir ou dans le cadre de ces conditions d’utilisation.

13.3 La langue de toute procédure de règlement des litiges ou des poursuites en vertu de ces conditions d’utilisation seront l’arabe et si ces mesures devaient survenir toutes les procédures de la Cours seront tenues à Sousse Tunisie.

Ces conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et IMSA relativement à l’objet présent et a ses services et remplacent tout règlement antérieur ou concomitant, écrit ou oral, portant sur cet objet. l’utilisation de notre site et de ses outils constitue une acceptation illicite des conditions d’utilisation .

dernière mise a jour le 3 /07/2019

Direction IMSA